Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris apporte plusieurs rappels utiles en matière de contrefaçon de droits d’auteur, à propos de deux ouvrages mettant en scène… un renard iconoclaste.
Les faits en bref
Une autrice soutenait qu’une bande dessinée publiée en 2015 reprenait son projet d’ouvrage illustré, présenté en 2013 dans le cadre de ses études. Elle invoquait la contrefaçon de son œuvre.
Les enseignements à retenir
1️⃣ La preuve de l’antériorité peut résulter d’un faisceau d’indices
Captures d’écran, échanges électroniques et constat de commissaire de justice ont permis d’établir l’existence et la divulgation de l’œuvre antérieure, même en l’absence de date directement apposée sur le document.
2️⃣ L’originalité s’apprécie globalement
La Cour rappelle qu’une idée (ici, un renard « gentil ») n’est pas protégeable en tant que telle. En revanche, la combinaison d’éléments narratifs, stylistiques et graphiques (choix esthétiques, structure du récit, néologismes, style d’illustration) peut caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
➡️ L’œuvre de l’autrice a ainsi été jugée originale et éligible à la protection.
3️⃣ La contrefaçon suppose la reprise des éléments originaux de l’œuvre première dans l’œuvre seconde. Malgré des points communs tenant à l’idée générale et à certains archétypes, la Cour retient que :
• les intrigues étaient différentes dans leur construction et leurs thèmes ;
• les personnages et leurs dynamiques divergeaient sensiblement ;
• les styles graphiques et les partis pris esthétiques étaient éloignés ;
• l’impression d’ensemble était distincte.
➡️ Elle conclut donc à l’absence de contrefaçon, faute de reprise des caractéristiques originales.
En pratique
Cette décision illustre bien une règle classique mais souvent mal comprise :
✅ La reprise d’une idée (même originale) n’implique pas automatiquement la contrefaçon ;
✅ La comparaison au titre de la contrefaçon de deux œuvres porte sur la reprise de la trame narrative, la composition des scènes et images, la construction des personnages, les caractéristiques graphiques, stylistiques, etc. et non sur les idées ou les thèmes.
⚖️ Cour d’appel de Paris, 21 janvier 2026, affaire n° 24/07174