Dans son arrêt en date du 7 mai 2025 (RG n°23/12877), la Cour d’Appel de Paris considère :
✔️ qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques « ELLE » et « CCI ELLES »,
✔️ que l’usage de la marque « CCI ELLES » ne risque pas de porter préjudice à la renommée de la marque « ELLE ».
La Cour rejette donc le recours du titulaire des marques semi-figuratives antérieures « ELLE » à l’encontre de la décision de l’INPI rejetant son opposition à l’enregistrement de la marque verbale « CCI ELLES » .
❌ Attention, la renommée du célèbre magazine « ELLE » n’est pas en cause ici !
Cependant, les tribunaux en cas de litige s’attachent à le vérifier pour tous les produits et services désignés dans l’enregistrement. Or, ici pour certains d’entre eux, la renommée de la marque n’est pas suffisamment établie selon l’INPI et la Cour.
Par ailleurs, la Cour souligne que la distinctivité de la marque « ELLE » a été acquise par son usage intensif de longue date mais qu’elle « présente un caractère distinctif intrinsèquement faible en tant que pronom personnel féminin singulier qui désigne le genre féminin »
La motivation de cet arrêt permet alors de rappeler :
✅ qu’il est primordial de penser sa marque avant tout comme un signe arbitraire c’est-à-dire sans lien direct avec les produits et services qu’elle désigne pour assurer une protection plus efficace,
✅ qu’en l’espèce, le caractère faiblement distinctif des deux signes « ELLE » et « ELLES » composant les marques en cause n’a pas joué en faveur d’une protection accrue de la marque première, en dépit de sa renommée acquise par l’usage,
✅ en effet, le caractère distinctif des signes est un ingrédient crucial dans l’appréciation du risque de confusion entre les marques en cas de conflit (ex. CA Paris 11/04/2025 n°24/02209)
Enfin la Cour a jugé que la différence entre les impressions d’ensemble différentes produites par les signes conduit à écarter un risque d’association entre les signes ou leurs titulaires en dépit de la renommée de la marque « ELLE ».
On pourrait même aller jusqu’à prétendre que la renommée du terme ELLE au singulier est telle qu’elle empêcherait le public concerné d’imaginer qu’un signe intégrant « ELLES » au pluriel pourrait avoir un lien avec le fameux magazine 🤔
Il est donc crucial – contrairement à bon nombre d’idées reçues – de réfléchir à des signes distinctifs forts
A vos marques, prêts, imaginez !