Je vous invite à écouter l’audition de Madame la Professeure Alexandra Bensamoun ce 7 mai 2025 au matin : » IA et droits d’auteur sont-ils compatibles ? » devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.
Un exposé instructif, vivant et investi sur les enjeux juridiques et économiques liés à l’émergence d’un nouveau marché de l’IA générative qui ne doit pas se construire aux détriments des droits d’auteur.
Vous comprendrez mieux :
✔️ la mystérieuse histoire de l’exception de fouille ou « data mining »
✔️ l’absence d’effectivité de la clause d’opt out offerte aux titulaires pour s’opposer à l’utilisation de leurs droits par les fournisseurs d’IA
✔️ la nécessité d’un dialogue entre ces mêmes acteurs afin de respecter les obligations imposées par le règlement IA de rédiger un « code de bonnes pratiques » et un modèle de « résumé suffisamment détaillé »
✔️ la métaphore de la recette de cuisine
✔️ la nécessité de réfléchir avec les juges aux questions juridiques de la charge de la preuve en matière d’autorisation d’utilisation des oeuvres par l’IA et la qualification des contenus générés avec l’IA
✔️ la nécessité de construire une jurisprudence française et européenne en la matière à l’instar de la jurisprudence naissante aux US et en Chine.
Je salue la persévérance et l’optimisme de celles et ceux – comme Madame la Professeur A. Bensamoun – qui réfléchissent et croient encore qu’il est possible de fixer le cadre d’un marché éthique et compétitif respectueux des droits d’auteur à l’heure de l’IA générative.