Ce mois-ci, retour sur deux décisions du Tribunal Judiciaire de Paris qui abordent les délicates questions de l’originalité dans le domaine du design.
1️⃣ Dans la première affaire, les juges ont estimé que les bijoux soumis à leur appréciation ne possédaient pas l’originalité requise pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Force était en effet de constater que les combinaisons de caractéristiques revendiquées devaient être considérées comme appartenant au fonds commun de la joaillerie, avec des exemples antérieurs démontrant que des créations similaires existaient déjà. Pour le tribunal, les bijoux ne reflétaient donc pas un effort créatif suffisant pour se distinguer, et par conséquent, les demandes de contrefaçon ont été rejetées (TJ Paris, 20 novembre 2024, n° 22/12723).
2️⃣ Dans la seconde affaire, des imprimés « léopard et lover » d’une société ont en revanche été jugés originaux, car ils combinaient des motifs et des couleurs de manière libre et créative, portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les juges ont toutefois estimé qu’il n’y avait pas de contrefaçon, car les motifs utilisés par l’autre société – même pour certains similaires ou identiques aux premiers – étaient dans leur ensemble suffisamment distincts et traités différemment, ne permettant pas d’établir une reproduction des imprimés protégés. Revisiter n’est pas toujours contrefaire (TJ Paris, 15 novembre 2024, n° 22/06619) !
Ces deux décisions illustrent que l’originalité s’apprécie toujours cas par cas, avec un travail important à faire sur l’état de l’art existant et… toujours une dose de subjectivité !
💫 Le cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes car ce qui est sûr c’est – qu’originale ou pas – la trêve de Noël met tout le monde d’accord !