Dans deux affaires récentes, l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) :
- A reconnu la renommée de la marque antérieure JOY et refusé sur ce fondement l’enregistrement la marque seconde contestée « Joyful by nature » ;
- A considéré que la renommée de la marque NETFLIX n’était pas suffisamment prouvée sur le territoire de l’Union européenne pour accueillir l’opposition qu’elle avait formée, sur ce fondement notamment, à l’enregistrement la marque seconde contestée WEEDFLIX !
Dans l’affaire JOY, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), saisi sur recours contre la décision de l’EUIPO, a reconnu que la marque « JOY » jouissait, dans une partie substantielle de l’Union, d’une forte renommée et que l’opposant n’avait pas prouvé la perte de notoriété de la marque qu’il alléguait.
Le Tribunal juge donc, qu’en l’absence d’éléments de preuve concrets démontrant qu’une renommée aurait soudainement disparu, celle-ci peut être déduite, même de manière résiduelle sur la base de documents portant sur la période proche de la date de dépôt de la nouvelle marque et que c’est sans renverser la charge de la preuve que l’EUIPO a rejeté l’opposition.
Dans l’affaire NETFLIX, l’EUIPO considère que l’opposant n’apporte pas de preuves suffisamment probantes de sa renommée au jour du dépôt contesté en 2022, en dépit des nombreuses pièces produites par le titulaire au soutien de son opposition.
Tout est donc affaire de preuves !
Et nul doute qu’il s’agit d’une affaire à suivre pour NETFLIX devant le Tribunal.
⚖️ Tribunal de l’Union européenne, 24 avril 2024, affaire T-157/23
⚖️ EUIPO, 15 mai 12024, affaire 003193551