Souvenez-vous : au printemps 2023, Paris découvrait sur les garde-boues des Vélib’ un même autocollant militant anti-avortement, reprenant visuellement la typographie et les couleurs du logo Vélib’. Le message « « Et si vous l’aviez laissé vivre ? » accompagné de 4 éléments figuratifs représentant deux fœtus, un bébé et un enfant faisant du vélo, était clair et assumé.
La Ville de Paris, détentrice des droits d’auteur sur le logo, avait alors assigné les artisans de ce mouvement sur le fondement notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du parasitisme, arguant à juste titre que son service public était instrumentalisé à des fins idéologiques.
Dans sa décision du 5 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a, logiquement, donné raison à la Ville :
1️⃣ Le logo Vélib’ est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur ;
2️⃣ Reprendre ses éléments essentiels, sans autorisation même à des fins militantes, constitue une contrefaçon ;
3️⃣ La liberté d’expression invoquée par le défendeur – sans pour autant justifier d’aucune des exceptions légales prévues par le droit d’auteur – ne saurait justifier l’atteinte aux droits de propriété de la Ville sur son logo, même si le message relève d’un sujet d’intérêt général.
4️⃣ La balance des intérêts entre la liberté d’expression du défendeur et les droits de propriété de la Ville ne pouvait justifier la reproduction du logo ; le message aurait en effet pu être diffusé autrement, par exemple en utilisant des typographies libres de droits.
5️⃣ Le Tribunal reconnait enfin au vu de l’étendue de la campagne (10.000 autocollants apposés à deux reprises) que le défendeur a cherché à se placer dans le sillage de la Ville afin de tirer indûment profit de la notoriété des vélos Velib’ et que l’objectif poursuivi était également de générer des visites sur le site internet « LESSURVIVANTS.COM » mentionné sur l’autocollant litigieux.
Autrement dit : Détourner une création protégée pour amplifier son message sans justifier des circonstances qui justifieraient l’atteinte à ce monopole, c’est illégal.
⚖️ Tribunal judiciaire de Paris – 3ème chambre, 5 novembre 2025, affaire n° 23/13625