Les photographes sont-ils des acteurs économiques comme les autres ?
Pas tout à fait… Si leurs photographies sont reconnues originales, ils sont protégés par le droit d’auteur.
A l’inverse, si l’originalité fait défaut, les jugent reconnaissent au moins qu’ils ne peuvent être privés de toute compensation pour l’utilisation de leurs travaux.
À suivre et, amis avocats, à vos subsidiaires !
⚖️ TJ Rennes 6 mai 2024 n° 22/01433 Dalloz Actualités Ed. du 17 juin 2024