🤔Les photographes sont-ils des acteurs économiques comme les autres ?
✨Pas tout à fait…si leurs photographies sont reconnues originales; ils sont protégés par le droit d’auteur.
✨A l’inverse, si l’originalité fait défaut, les jugent reconnaissent au moins qu’ils ne peuvent être privés de toute compensation pour l’utilisation de leurs travaux.
À suivre et, amis avocats, à vos subsidiaires 😉!
TJ Rennes 6 mai 2024 n° 22/01433 Dalloz Actualités Ed. du 17 juin 2024